Accord de traitement des données
Version du 17 septembre 2026
Lorsque vous utilisez Boothcore, vous placez dans la plateforme des données à caractère personnel concernant vos clients. Vous déterminez pourquoi elles s'y trouvent ; nous les traitons pour votre compte. Le présent accord définit ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire. Il fait partie des conditions générales et s'applique dès l'ouverture de votre compte.
1. Parties et ordre de priorité
Le présent accord est conclu entre vous, en qualité de responsable du traitement, et Sven Pelgrims, exerçant sous le nom commercial Flitsbak, établi à Oude Mechelbaan 59, 2220 Heist-op-den-Berg, Belgique, numéro d'entreprise 0737.725.778, en qualité de sous-traitant.
En cas de contradiction entre le présent accord et les conditions générales sur une question relative aux données à caractère personnel, le présent accord prévaut.
2. Périmètre du traitement
| Objet | Fourniture de Boothcore en tant que logiciel de location et de planification de photobooths |
| Durée | Pendant la durée de votre abonnement, augmentée du délai de conservation prévu à l'article 10 |
| Nature et finalité | Stockage, organisation, affichage, envoi et suppression de données afin d'exécuter les fonctions que vous choisissez d'utiliser |
| Types de données | Coordonnées, adresses, informations sur les événements et réservations, devis et factures, statut des paiements, messages et photos de participants |
| Personnes concernées | Vos clients et leurs contacts, les invités aux événements que vous couvrez et vos propres collaborateurs |
La plateforme n'est pas destinée aux catégories particulières de données à caractère personnel. Vous ne pouvez ni introduire délibérément de telles données ni les déduire d'autres données, sauf accord écrit préalable avec nous et à condition de disposer d'une base juridique valable et de garanties appropriées.
3. Vos instructions
Nous ne traitons les données que sur vos instructions documentées. Ces instructions sont constituées du présent accord, des conditions générales et des actions que vous effectuez dans la plateforme. Nous sollicitons votre accord avant tout traitement en dehors de ce cadre.
Si la loi nous impose un traitement sans instruction de votre part, nous vous en informons au préalable, sauf interdiction légale. Si nous estimons qu'une instruction enfreint la législation sur la protection des données, nous vous en avertissons.
En qualité de responsable du traitement, vous veillez notamment à disposer d'une base juridique valable, à informer clairement les personnes concernées et à tenir les données exactes. Vous traitez leurs demandes et pouvez nous donner des instructions documentées, demander des informations, vous opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur, organiser un audit et choisir entre la restitution et la suppression à la fin du service.
4. Confidentialité
Toute personne autorisée à accéder à vos données est tenue à la confidentialité, y compris après la fin de sa collaboration avec nous. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
5. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Elles comprennent actuellement :
- Le chiffrement des échanges entre votre navigateur et la plateforme.
- Le stockage sécurisé des mots de passe au moyen d'un hachage et le chiffrement en base de données des identifiants de services externes.
- Une séparation stricte entre les entreprises : chaque requête est limitée à l'entreprise pour laquelle l'utilisateur est connecté.
- Le blocage après plusieurs tentatives de connexion infructueuses.
- Un accès aux serveurs et aux environnements de production limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
Ces mesures peuvent évoluer, à condition que le niveau global de protection ne diminue pas.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous nous donnez une autorisation générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs. La page publique en présente les catégories. Après connexion, vous trouverez les noms, adresses, finalités et conditions d'utilisation à jour sous Paramètres → Juridique et confidentialité.
Chaque sous-traitant ultérieur est contractuellement soumis aux mêmes obligations de protection des données que celles prévues par le présent accord, dans la mesure où elles s'appliquent à ses services. S'il ne respecte pas ces obligations, nous restons responsables envers vous de l'exécution de ses prestations.
Si nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant ultérieur, nous vous prévenons au moins trente jours à l'avance. Vous pouvez formuler une objection motivée pendant ce délai. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez résilier sans frais pour la partie inutilisée de votre abonnement.
7. Transferts hors d'Europe
Les données principales de la plateforme sont stockées dans l'Union européenne. Lorsqu'une fonction fait appel à un prestataire situé hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur un mécanisme valable, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous évaluons et appliquons les garanties supplémentaires nécessaires. Vous pouvez demander davantage d'informations ou une copie des garanties pertinentes via ✉ E-mail.
8. Assistance pour vos obligations
Lorsqu'une personne demande à consulter, rectifier, transférer, limiter ou effacer ses données, nous vous aidons à donner suite en tenant compte de la nature du traitement. Vous pouvez effectuer de nombreuses opérations directement dans la plateforme, notamment rechercher, modifier et supprimer des données. Contactez-nous si une assistance raisonnable supplémentaire est nécessaire.
Si une telle demande nous parvient directement, nous ne prenons pas de décision à votre place et vous la transmettons.
En tenant compte de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, nous vous apportons également une assistance raisonnable en matière de sécurité, d'évaluation et de notification des violations de données, d'analyses d'impact et de consultation préalable de l'autorité de contrôle.
9. Violations de données
Si nous prenons connaissance d'une violation de données à caractère personnel concernant vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais. À mesure que les informations deviennent disponibles, nous décrivons l'incident, les données et les personnes concernées, les conséquences probables ainsi que les mesures prises ou proposées.
En votre qualité de responsable du traitement, il vous appartient de notifier l'autorité de contrôle et, si nécessaire, les personnes concernées. Nous fournissons les informations raisonnablement nécessaires à ces notifications.
10. Fin du service
À la fin du service, nous vous restituons les données à caractère personnel dans un format couramment utilisé ou les supprimons, selon votre choix. Nous exécutons ce choix dans un délai de 30 jours et supprimons les copies restantes, sauf si le droit de l'Union européenne ou d'un État membre impose leur conservation.
Si vous avez besoin d'une autre disposition avant la fin du service, consignez-la en temps utile dans une instruction documentée assortie d'une finalité claire et d'une base juridique valable.
11. Contrôle et informations
Sur demande, nous fournissons les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Nous permettons les audits réalisés par vous ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité et y contribuons. Vous donnez un préavis raisonnable et limitez les perturbations ainsi que l'accès aux données d'autres clients. Les frais externes raisonnables sont à votre charge, sauf si l'audit révèle un manquement substantiel de notre part.